L'Union européenne lance un dernier sprint pour réformer ses règles budgétaires

Les ministres des Finances des Vingt-Sept ont accouché au forceps d'une position commune sur cette réforme censée garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements du continent dans la transition verte ou la défense, après l'invasion de l'Ukraine.

Les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits "frugaux" du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, réclamaient plus de rigueur.

L'éco du monde : la France et l'Allemagne sont tombées "100 % d'accord " sur l'avenir du pacte de stabilité – 20/12

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Le fragile compromis, finalement décroché après plus de deux ans de débats, devrait laisser peu de place aux propositions des eurodéputés.

Ces derniers, réunis en plénières à Strasbourg, débattent en fin de matinée avant d'adopter lors d'un vote à la mi-journée leur propre position, déjà approuvée à une large majorité en commission début décembre.

Leur feu vert ne fait aucun doute mais la discussion permettra à des élus minoritaires de dénoncer le retour de l'austérité après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face à la crise du Covid et aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Dans la foulée, la première réunion de négociation se tiendra le soir même avec les représentants des Etats, dans l'objectif d'arriver à un accord politique des colégislateurs en février pour finaliser le processus législatif avant les élections européennes prévues début juin et une entrée en vigueur dès 2025.

"Triple suicide"

L'eurodéputé écologiste Philippe Lamberts est vent debout contre le projet que ce soit dans la version des Etats membres ou celle du Parlement. L'application des nouvelles règles entraînera "un triple suicide" à la fois "économique, environnemental et politique", estime-t-il.

Pour l'élu belge, le texte "privera le continent des investissements nécessaires dans la compétition économique face aux Etats-Unis et à la Chine", tout en empêchant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

Il redoute que les coupes budgétaires dans la santé ou l'éducation alimentent la poussée de l'extrême droite qui a déjà le vent en poupe alors que l'UE, moins endettée que les Etats-Unis ou le Japon, aurait selon lui intérêt à emprunter davantage.

La réforme est cependant défendue par une majorité au sein des principaux partis: conservateurs du PPE, sociaux-démocrates et libéraux de Renew.

Il s'agit de moderniser le Pacte de stabilité, un "corset budgétaire" créé à la fin des années 1990 qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%.

Texte durci par les pays frugaux

Tout en confirmant ces seuils emblématiques, elle doit rendre plus flexible l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs.

Concrètement, la réforme prévoit que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement afin d'assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s'ils engagent des réformes et des investissements.

Le pilotage porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais l'Allemagne et ses alliés "frugaux" ont obtenu de durcir le texte en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l'UE, malgré les réticences de la France et de l'Italie.

La Confédération européenne des syndicats a dénoncé "une proposition fondamentalement mauvaise qui pousserait l'économie européenne vers une nouvelle récession".

Le Parlement a adopté une position moins dure et souhaite retirer du calcul des déficits certains investissements cofinancés avec des fonds européens. L'eurodéputée sociale-démocrate Margarida Marques, qui a négocié ce compromis, affirme qu'il comporte "une forte signature progressiste".

Pour Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors, la réforme représente "un pas dans la bonne direction" et est largement préférable au statu quo. Mais "elle ne fournira pas l'espace budgétaire pour les investissements nécessaires aux objectifs climatiques de l'UE".

Dans une note récente, il plaide ainsi pour la mise en place d'un nouvel emprunt commun européen à l'instar du plan de relance historique de 800 milliards d'euros adopté en 2020, une idée catégoriquement rejetée par les "frugaux".