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Experts Seminar: The CAP and the other European Policies: Peculiarities and Convergence

Report of the seminar organised by Notre Europe and Egmont (Royal Institute for International Relations) in December 2008 in Brussels. Report available only in French.

|   13/03/2009             |   Peter Timmerman   |   Nadège Chambon             |   Law and institutions
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Report of the seminar organised by Notre Europe and Egmont (Royal Institute for International Relations) in December 2008 in Brussels. 

Report available only in French.

L’accord Chirac-Schroeder de 2002, qui gelait le niveau de dépenses agricoles, prendra fin en 2013 avec l’entrée en vigueur du nouveau cadre budgétaire pluriannuel. La PAC, qui voit ses dépenses diminuer constamment en valeur relative au sein du budget communautaire, garde un poids financier considérable avec 52M ‚¬, soit plus de 40% du budget européen. Mais les nouvelles responsabilités de l’UE élargie et les nouveaux défis à l’horizon 2020 font peser une lourde hypothèque sur une PAC très critiquée malgré les réformes (1992, 1999, 2003) et appellent à une profonde révision de la régulation en matière agricole. 

Lors du bilan de santé de la PAC, le Conseil européen a engagé une réflexion sur les défis agricoles à moyen terme qui est appelée à se prolonger. Cet examen était nécessaire car les évolutions récentes remodèlent l’horizon agricole, en termes de niveau des prix, de pression sur la demande alimentaire mondiale, de gestion des ressources naturelles, de changement climatique, etc. mais le débat de fond sur les objectifs politiques à moyen terme et les arbitrages budgétaires, n’a pas encore eu lieu. Or l’occasion d’une redéfinition politique et financière pourrait se présenter avec la révision à mi-parcours des perspectives financières actuelles (2008/2009). 

Afin de construire un dialogue qui prenne en compte la complexité de ces enjeux, Egmont et Notre Europe ont invité experts, représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil européens, syndicats et chercheurs, spécialistes des politiques communes, à débattre des nouveaux contours du projet agricole européen. Après avoir analysé les spécificités d’une régulation de l’agriculture et de la ruralité (session 1), et appelé à une meilleure cohérence entre la PAC et les autres politiques communautaires (session 2), les intervenants ont abordés les enjeux budgétaires de la réforme (session 3).