Décryptage

Une refonte du cadre budgétaire européen ?

Analyse des nouvelles pistes de la Commission pour réformer le Pacte de stabilité et enjeux clés des négociations à venir

| 18/11/2022

Citer cet article :
Eisl, A. 2022. « Une refonte du cadre budgétaire européen ? », Décryptage, Paris: Jacques Delors Institute, 18 novembre.


Introduction

Ce décryptage poursuit deux objectifs. Il examine dans un premier temps les éléments centraux de la réforme du cadre budgétaire européen fraîchement proposée par la Commission européenne. Nous mettons en évidence trois composantes principales : d’abord, un changement dans la logique même du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ensuite, la volonté d’améliorer l’appropriation des règles budgétaires européennes au niveau national, et enfin, l’inclusion de mesures visant à encourager les réformes et les investissements publics. Nous nous attachons dans un second temps à identifier plusieurs des questions essentielles pour les négociations politiques à venir sur la réforme du PSC. Compte tenu de la grande complexité et technicité du cadre budgétaire européen, nous nous concentrons sur trois aspects clés de la proposition de réforme, à savoir premièrement, les interrogations qui subsistent quant aux réelles exigences de consolidation budgétaire imposées aux États membres ; deuxièmement, les problèmes que les plans budgétaires structurels (« medium-term fiscal-structural plans ») peuvent poser sur le plan démocratique ; et troisièmement, le risque que les mesures incitatives envisagées ne permettent pas de réaliser les investissements publics suffisants pour faire face à la crise climatique. Nous conclurons cette publication par quelques remarques finales concernant les négociations à venir.

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