[EN] Intégrer le financement de l’innovation dans le budget de l’UE

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Cette étude fournit une analyse et une évaluation complètes de la manière dont le budget de l’UE soutient l’innovation au cours de la période de programmation actuelle et analyse l’approche du financement de l’innovation dans les propositions de la Commission relatives au CFP 2021-2027. En particulier, l’étude :

• propose un cadre conceptuel pour identifier les montants du budget de l’UE consacrés au soutien de l’innovation ;
• estime le volume total des fonds destinés directement et indirectement à soutenir l’innovation dans le CFP 2014-2020 ;
• explore les synergies existantes entre les différentes sources de financement de l’innovation de l’UE et la manière dont celles-ci contribuent à la réalisation des sept défis sociétaux d’Horizon 2020 ;
• évalue le fonctionnement de divers partenariats pour l’innovation parrainés par l’UE ;
• analyse le rôle joué par les instruments financiers et les garanties budgétaires de l’UE dans le soutien à l’innovation ;
• analyse l’approche du financement de l’innovation dans les propositions de la Commission relatives au CFP 2021-2027.

L’étude s’appuie sur des recherches documentaires approfondies, notamment l’analyse de publications universitaires, de réglementations législatives, d’analyses d’impact, de rapports de suivi et d’évaluations à mi-parcours, ainsi que de rapports de la Cour des comptes européenne sur les programmes budgétaires de l’UE, les partenariats financés par l’UE, les instruments financiers et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Pour compléter ces informations, 30 entretiens approfondis ont été menés avec des fonctionnaires de différentes DG de la Commission (AGRI, CLIMA, EAC, ENER, ECFIN, REGIO, RTD), des représentants de la BEI et du FEI, des membres de la Cour des comptes européenne et des experts de l’OCDE en matière d’innovation et de recherche.