[EN] Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne: une érosion progressive?

À l’heure où l’adoption d’un nouveau traité relance le débat sur le fonctionnement de l’UE, cette étude de Notre Europe analyse l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission, qui est un élément clé de la « méthode communautaire ». Rédigée par Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona, cette étude est la troisième d’une série consacrée aux institutions européennes. Elle permet de répondre à deux questions politiques essentielles : comment l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission européenne a-t-il évolué au fil des ans ? Le rôle de la Commission européenne en tant qu’initiatrice de propositions législatives s’est-il réellement affaibli au fil du temps ?

Cette étude vise à mettre en évidence les tendances significatives en analysant qualitativement un certain nombre de propositions innovantes adoptées par différents collèges entre 1991 et 2007. Pour chaque proposition, elle tente de vérifier si les objectifs politiques initiaux du texte proposé par les collèges de commissaires ont été maintenus, et dans quelle mesure, jusqu’à la fin du processus législatif. L’étude compare systématiquement les résultats obtenus par les différents collèges en termes de maintien des objectifs politiques initiaux tout au long du processus décisionnel. Ce faisant, elle peut tenir compte du domaine politique et de la base juridique, de l’évolution des règles de procédure au cours de la période considérée et d’autres facteurs contextuels.