[EN] Marché transatlantique et questions liées à l’OMC

Les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis sont sans équivalent dans le monde, avec notamment des économies intégrées et d’énormes investissements croisés. Les relations commerciales entre les deux entités ont néanmoins été irrégulières au cours de la dernière décennie. Les discussions sur une zone de libre-échange UE-États-Unis, lancées par le commissaire Brittan dans les années 1990 et brièvement relancées par la chancelière Merkel en 2007, n’ont abouti qu’à des décisions quelque peu symboliques.

Même les accords modestes visant à faciliter les échanges commerciaux, tels que l’accord de 1998 sur la reconnaissance mutuelle des normes, n’ont pas été pleinement mis en œuvre. Depuis 2001, les deux entités sont souvent apparues davantage comme des ennemis que comme des partenaires dans les négociations de Doha. Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), elles ont eu de nombreux différends concernant l’agriculture, l’acier, l’aéronautique, les services, les systèmes fiscaux et diverses réglementations. D’autres désaccords, qui n’ont pas été portés devant l’OMC, ont également été nombreux. Plusieurs d’entre eux ont abouti à un compromis bilatéral qui reste jugé inacceptable par l’une des parties (par exemple, l’accord « ciel ouvert », les marchés publics dans le secteur militaire, etc.).

Dans le domaine agricole et alimentaire, de nombreux problèmes persistent, même si beaucoup d’entre eux semblent relativement mineurs et techniques lorsqu’on les replace dans le contexte plus large des intérêts géopolitiques transatlantiques. L’UE maintient des droits de douane élevés et des restrictions réglementaires dans des secteurs importants pour les exportateurs américains, tels que la viande et le maïs. Les agences de l’UE et des États-Unis imposent de facto des interdictions sur les importations de certains produits agricoles de l’autre partie en raison de réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS). De nombreuses questions relatives à la propriété intellectuelle et à la reconnaissance mutuelle des techniques de transformation restent en suspens.