Policy Paper 45
La PAC facteur de solidarité ou de désunion européenne ?
Alors qu’elle était pionnière de la solidarité européenne, la PAC suscite une division dont l’apogée est atteinte lors des négociations budgétaires. Elle repose depuis 1962 sur trois solidarités : solidarité financière entre Etats membres, préférence communautaire, solidarité de la Communauté envers les agriculteurs. Ces solidarités ont été dévoyées ou affaiblies au fil du temps, tandis que de nouvelles mesures favorables à la cohésion européenne ont été intégrées à la PAC dans les années 1970 et 1980 : compensation des handicaps naturels, aide alimentaire aux personnes les plus démunies, développement rural. Ce « policy paper » propose un état de ces mécanismes, en évalue la pertinence dans le contexte contemporain et avance des propositions pour les réformer après 2013.
La PAC repose depuis 1962 sur trois solidarités : solidarité financière entre Etats membres, préférence communautaire, solidarité de la Communauté envers les agriculteurs. Ces solidarités ont été dévoyées ou affaiblies au fil du temps, tandis que de nouvelles mesures favorables à la cohésion européenne ont été intégrées à la PAC dans les années 1970 et 1980 : compensation des handicaps naturels, aide alimentaire aux personnes les plus démunies, développement rural.
Ce « policy paper » propose un état des mécanismes de solidarité européenne au sein de la PAC, en évalue la pertinence dans le contexte contemporain et avance des propositions pour les réformer après 2013.