Autre document
Le Traité Réformateur : les changements par rapport au Traité Constitutionnel
Le Traité Réformateur a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devra être formellement signé le 13 décembre prochain et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009.
Le Traité Réformateur a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devra être formellement signé le 13 décembre prochain et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Migrations, Asile, Mobilité et Intégration en Europe : indissociables valeurs
Rapport
07/12/2021 | Jérôme Vignon | Yves Pascouau |
«Le Traité de Lisbonne, un an après. Innovations institutionnelles et potentialités politiques »
Autre document
24/02/2011 | Gaëtane Ricard-Nihoul |
Des réformes institutionnelles à la politisation – Ou comment l’Union européenne du Traité de Lisbonne peut intéresser ses citoyens
Blog post
21/10/2010 | Goran von Sydow | Gaëtane Ricard-Nihoul |