Le traité réformateur : les changements par rapport au Traité constitutionnel

Les 18 et 19 octobre derniers, à l’occasion du sommet informel de Lisbonne, les Vingt Sept ont formellement adopté un nouveau Traité qui vise à remplacer la Constitution rejetée par les Français et Néerlandais au printemps 2005. Ce dernier, appelé Traité Réformateur, a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devra être formellement signé le 13 décembre prochain et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009 .