Policy Paper 38
 

Options pour une réforme du financement de l’UE

Ce papier présente une réflexion sur le futur du budget européen et, en particulier, le système de financement de l’UE. Le débat sur une réforme du financement de l’UE porte sur deux dimensions principales. D’une part, la structure du financement et l’éventuelle introduction d’une ressource propre « véritable ». D’autre part, les mécanismes de correction et leur réforme ou élimination. Ces dimensions sont analysées en profondeur dans l’article. Partant, trois scénarios de moyen- ou long-terme pour une réforme du système de financement du budget européen sont présentés.

|   01/12/2009             |   Philippe Cattoir             |   Economie et finance
Policy Paper

Ce papier présente une réflexion sur le futur du budget européen et, en particulier, le système de financement de l’UE. Le débat sur une réforme du financement de l’UE porte sur deux dimensions principales. D’une part, la structure du financement et l’éventuelle introduction d’une ressource propre « véritable ». D’autre part, les mécanismes de correction et leur réforme ou élimination. Ces dimensions sont analysées en profondeur dans l’article. Partant, trois scénarios de moyen- ou long-terme pour une réforme du système de financement du budget européen sont présentés.

L’analyse rappelle d’abord les causes des nombreuses critiques dont fait l’objet le financement de l’UE. Les critiques portent sur diverses questions, notamment l’extrême complexité et l’opacité du système et les limites au contrôle démocratique que cela peut entraîner; le manque d’équité exprimé par divers Etats membres quant aux mécanismes de correction et son impact sur le débat « empoisonné » sur les contributions nettes; enfin, l’absence de lien entre la plupart des ressources propres et les objectifs politiques de l’UE. Ceci peut justifier une réforme du système de financement de l’UE.

Reconnaître la nécessité d’une réforme n’implique pas l’existence d’un accord sur la manière d’y parvenir. De nombreuses propositions ont été faites à ce sujet dans le passé, par exemple dans le cadre de la vaste consultation publique lancée en vue du ré-examen du budget. En ce qui concerne les ressources propres, l’article examine en particulier les avantages et inconvénients d’une nouvelle extension de la ressource basée sur le RNB, ainsi que les possibilités de développement d’une véritable TVA européenne ou de ressources liées au changement climatique ou à l’énergie. L’analyse des options pour réformer les mécanismes de correction envisage une réforme des dépenses afin de réduire une source de discussion sur les contributions nettes, le développement possible d’un mécanisme de correction généralisé, et l’impact de ressources propres alternatives éventuellement combinées à un mécanisme de péréquation.

L’analyse met en lumière l’articulation potentielle des différents éléments constitutifs d’une réforme. L’évolution des ressources propres aura probablement un impact sur les mécanismes de correction. Sur la base des évolutions passées, il apparaît peu probable qu’une nouvelle augmentation de la ressource basée sur le RNB aille de pair avec une réduction du nombre et de l’ampleur des mécanismes de correction. Un financement basé sur des contributions nationales est en effet plus susceptible d’exacerber les discussions sur les contributions nettes. Il se pourrait, en fin de compte, qu’il mène à des politiques sous-tendues par le ‘retour national’ davantage que par une valeur ajoutée européenne. En revanche, cette analyse suggère que le développement d’une source alternative de financement liée à une politique-clé de l’UE, dans le cadre d’une réforme plus large, pourrait atténuer la problématique des contributions nettes. Une telle évolution forcerait les Etats membres à davantage s’intéresser à l’impact de cette ressource sur les objectifs politiques de l’UE et à son incidence économique. Elle pourrait en outre accroître l’intérêt des citoyens européens pour le budget européen. Enfin, le développement de nouvelles ressources pourrait faciliter l’élimination des mécanismes de correction existants basés sur les contributions nettes.