Policy Paper 223

Pour une PAC renouvelée en soutien à une agriculture durable

La Politique agricole commune (PAC) a évolué au fil du temps vers un simple soutien au revenu des agriculteurs, principalement fonction des surfaces cultivées (« premier pilier ») associée à un modeste budget finançant le développement rural (« second pilier »). La tentative de verdissement des aides, décidée en 2013, a été globalement un échec. Les propositions qui sont aujourd’hui sur la table laissent envisager une PAC beaucoup moins commune, où les budgets du second pilier seraient fortement réduits, et où l’on renoncerait à toute politique environnementale ambitieuse.

La valeur ajoutée européenne d’une telle politique pose question, la forte dépendance des revenus agricoles aux subventions européennes devenant le seul argument probant pour défendre les budgets de la PAC. Dans ce Policy Paper, Jean-Christophe Bureau, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, explique que pour que la PAC retrouve une légitimité, il est nécessaire que des objectifs clairs lui soient assignés au service d’un modèle agricole européen. La PAC doit soutenir davantage des biens publics (protection du capital naturel, gestion des eaux, stockage de carbone, maintien de la biodiversité, etc.) ; ses aides doivent être conditionnées à des résultats effectifs et non plus à de tatillonnes obligations de moyens ; et l’allocation des financements aux États de l’UE doit reposer sur des critères objectifs et non plus sur la préservation de retours budgétaires nationaux.