Policy Paper 223
Pour une PAC renouvelée en soutien à une agriculture durable
La Politique agricole commune (PAC) a évolué au fil du temps vers un simple soutien au revenu des agriculteurs, principalement fonction des surfaces cultivées (« premier pilier ») associée à un modeste budget finançant le développement rural (« second pilier »). La tentative de verdissement des aides, décidée en 2013, a été globalement un échec. Les propositions qui sont aujourd’hui sur la table laissent envisager une PAC beaucoup moins commune, où les budgets du second pilier seraient fortement réduits, et où l’on renoncerait à toute politique environnementale ambitieuse.
La valeur ajoutée européenne d’une telle politique pose question, la forte dépendance des revenus agricoles aux subventions européennes devenant le seul argument probant pour défendre les budgets de la PAC. Dans ce Policy Paper, Jean-Christophe Bureau, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, explique que pour que la PAC retrouve une légitimité, il est nécessaire que des objectifs clairs lui soient assignés au service d’un modèle agricole européen. La PAC doit soutenir davantage des biens publics (protection du capital naturel, gestion des eaux, stockage de carbone, maintien de la biodiversité, etc.) ; ses aides doivent être conditionnées à des résultats effectifs et non plus à de tatillonnes obligations de moyens ; et l’allocation des financements aux États de l’UE doit reposer sur des critères objectifs et non plus sur la préservation de retours budgétaires nationaux.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
L’impact possible du Brexit sur le budget de l’UE et sur la PAC

La PAC facteur de solidarité ou de désunion européenne ?

Une difficile régulation des pollutions agricoles. Quelles leçons tirer du cas des nitrates en Bretagne ?

PAC : sortir de l’étau budgétaire. L’Union européenne à quitte ou double

La réforme de la politique de développement rural de l’UE et les défis à venir

Contribution de Notre Europe à la consultation publique de la Commission européenne sur «La PAC après 2013»

Comment réformer la PAC pour améliorer la contribution de l’agriculture à la Stratégie Europe 2020 ?

Les clés d’une stratégie européenne pour le développement rural

Bruxelles, 3 décembre 2008 – La PAC et les autres politiques européennes : particularité et convergence

La Présidence française du Conseil de l’Union

La réforme de la PAC au delà de 2013 – Une vision à plus long terme

Remettre de l’ordre dans la PAC : pour une politique européenne de l’agriculture et de l’alimentation

Synthèse des débats : Quelles agricultures pour les sociétés européennes au 21e siècle ?

L’avenir des biocarburants et incidences sur l’équilibre des marchés agricoles
