[EN] Réaction de Jacques Le Cacheux à la note publiée par le CEPS « A New Budget for the European Union? »

Dans leur réponse à la consultation de la Commission sur la révision budgétaire, résumée dans la note d’orientation du CEPS mentionnée ci-dessus, Alfonso Iozzo, Stefano Micossi et Maria Teresa Salvemini dressent un diagnostic des faiblesses actuelles du budget de l’UE et proposent une réforme qui, selon eux, devrait améliorer la situation.
Leur diagnostic est, à bien des égards, proche de celui formulé par d’autres analystes du budget de l’UE (par exemple, Sapir et al., 2003 ; Begg, 2004 ; Le Cacheux, 2005 ; Begg, Enderlein, Le Cacheux et Mrak, 2008), ainsi que par le Conseil dans les conclusions de sa réunion de décembre 2005, par le Parlement européen dans son appel à une réforme en 2006 et, bien sûr, par la Commission elle-même. Il souligne le manque de cohérence entre les objectifs déclarés de l’UE et la structure actuelle du budget, ainsi que l’incapacité apparente des autorités de l’UE à s’accorder sur un meilleur budget dans le cadre institutionnel actuel en matière de prise de décision et de financement. Le document contient également une critique de la notion de solde budgétaire net et de l’importance qu’elle a prise dans les négociations sur le budget de l’UE, qui est, à bien des égards, proche de celle développée ailleurs, avec des implications très similaires en termes d’orientations générales pour la réforme du volet financier du budget (Le Cacheux, 2005). Les auteurs considèrent également comme acquis, à l’instar de la plupart des autres commentateurs, que la taille actuelle du budget de l’UE – environ 1 % du RNB de l’UE, soit un peu moins de 130 milliards d’euros en 2007 – ne sera pas modifiée, une question sur laquelle nous reviendrons plus loin.