Réaction de Mark N. Franklin au texte d’Andrew Moravcsik sur le rejet du Traité constitutionnel

L’article
d’Andrew Moravcsik, “What Can We Learn from the Collapse of the European Constitutional
Project?” me semble répondre en tous points à ce que les politologues
empiristes pouvaient attendre du comportement de citoyens confrontés à un débat
quasi-constitutionnel. Il aurait pu étayer son argument en prenant à témoin les enquêtes
statistiques (par exemple Schmitt and Thomassen 1999; Gabel 1998; van der Eijk
and Franklin 1996). L’apport décisif des sondages à l’argument de Moravcsik est
que les votants ne sont pas si bêtes. Ils seraient même capables d’identifier
un vrai débat sur un sujet susceptible d’affecter leurs vies de manière
appréciable. Et ils agissent comme s’ils s’y connaissaient en matière de faux
débats. Comme le rappelle Moravcsik,l’Europe a
déjà une constitution en tout sauf en nom, et le remplacement qu’on lui propose
n’aurait eu que peu
d’effet sur la vie des votants. S’il en avait été autrement (et si on leur en
avait fourni assez d’indications),
ils s’en seraient rendu compte et auraient pris la peine de s’informer
suffisamment pour peser sur la
décision. En la circonstance, ils avaient affaire à une non-décision et la
plupart d’entre eux ont réagi
fort rationnellement en s’en désintéressant complètement – laissant par-là le
champ libre aux
extrémistes des deux bords, comme le souligne aussi Moravcsik.

Ma seule
objection concerne l’affirmation de Moravcsik selon laquelle les efforts pour
mobiliser le public et
provoquer un débat public autour du projet de Constitution n’étaient autres que
de la poudre aux yeux –
ne différant en rien d’autres tentatives des décideurs à se montrer ouverts et transparents.
Les procédés utilisés précédemment pour l’élaboration du Traité de Rome avaient
été dénoncés pour
n’avoir pas cherché l’engagement avec le public. On peut faire valoir que la
publicité faite au
projet de Constitution européenne n’était
rien d’autre qu’une réponse à cette critique. L’idée que
les décideurs européens auraient tourné le projet de Constitution pour l’Europe
en exercice de
relations publique serait absurde s’il n’était vrai que les hommes et les
femmes politiques font
régulièrement montre d’une ignorance déplorable des principes de base régissant
l’opinion et la mobilisation
publiques dans la prise de décision électorale. Mais même si nos personnalités
font régulièrement
ce genre d’erreur, j’ai du mal à croire que cela eût été l’objectif principal
de la manœuvre.
Moravcsik n’apporte aucune preuve tangible à son affirmation sur ce point. Ses
allusions aux
motivations de députés européens de saisir cette occasion pour pousser l’UE
dans une direction fédéraliste
me semblent beaucoup plus justes.

Je vois
cette opération comme une tentative des fédéralistes à donner aux innovations
constitutionnelles une apparence démocratique destinée à les rendre plus
acceptables aux anti-fédéralistes (comme les Britanniques) qui pourraient
encore se rendre à des arguments de transparence et de responsabilisation
accrues.

Je ne
m’écarte donc que peu de l’analyse de Moravcsik. Je vois l’échec du projet de Constitution
comme un échec du mouvement vers une UE plus ouvertement fédéraliste plutôt
qu’un échec dans la recherche du soutien public et de la légitimité. Bien sûr,
la nature et les conséquences de l’échec sont les mêmes quelles qu’eussent été
les motivations originelles de ceux qui tentèrent de formuler une constitution
pour l’Europe. Mais l’ironie est moins mordante si cette déroute des relations publiques
n’a pas été le résultat d’une opération dont l’objet en avait été le triomphe,
comme l’affirme Moravcsik.

Références

Gabel, Matthew. 1998. “Economic Integration et Mass Politics: Market
Liberalization et Public Attitudes in the European Union,” American Journal of Political Science 42:
936-53.

Schmitt, Hermann et Jacques Thomassen, eds. 1999. « Political Representation
et Legitimacy in the

European Union » (Oxford: Oxford University Press).

Van der
Eijk, Cees et Mark Franklin.1996. « Choosing Europe? The
European Electorate and National

Politics in the Face of Union », with Cees van der Eijk et al. (Ann Arbor:
University of Michigan Press).