Policy Paper 200403

Solidarité dans la zone euro :
combien, pourquoi, jusqu’à quand ?

Par Sofia Fernandes, Chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, et Eulalia Rubio, Chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors.
Cette publication a d’abord été publiée en 2012 et fait écho à la crise d’aujourd’hui.

Depuis le début de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, le terme « solidarité » est au coeur des débats politiques européens. Toutefois, une grande confusion demeure quant au sens concret de ce terme dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM) et quant au niveau de solidarité exprimé jusqu’ici. Si certains estiment que les différentes mesures prises depuis 2010 prouvent l’existence d’une solidarité au sein de l’Union européenne (UE), d’autres remettent en question l’utilisation de ce terme pour définir les diverses décisions adoptées à ce jour. Ces derniers signalent notamment les conditions strictes assorties aux aides accordées ainsi que le fait que ce ne sont pas des motivations altruistes mais des considérations d’intérêt national qui président à l’attribution de ces aides. Le degré de solidarité nécessaire pour sortir de la crise est également un objet de confusion : d’aucuns estiment qu’il en a déjà été trop fait et mettent en garde contre le risque de transformer l’UEM en « union de transfert » ; d’autres pensent que le seul moyen de sauver l’euro est d’instaurer un mécanisme explicite et permanent de solidarité entre les États membres de l’UEM (sous la forme d’obligations souveraines communes par exemple).

Ce Policy Paper entend clarifier les discussions actuelles sur l’exercice de la solidarité au sein de l’UEM. Dans la partie 1, il présente les différents fondements de la solidarité interétatique entre les États membres de l’UE. Il se concentre ensuite dans la partie 2 sur la solidarité au sein de l’UEM en proposant un rappel sur les débats relatifs à la solidarité et à la coordination au moment de la création de l’UEM et sur la manière dont elles ont été mises en oeuvre avant la crise. La partie 3 analyse la manière dont la solidarité a été exercée depuis le début de la crise. S’appuyant sur les analyses des parties 2 et 3, la partie 4 introduit des réflexions et des propositions sur le type et le degré de solidarité nécessaires pour sortir de la crise actuelle mais aussi pour instaurer sur le long terme une Union économique et monétaire durable et efficace.

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