Policy Paper 226
Système à plusieurs niveaux de l’UE : renforcer les voix parlementaires
Deux relations de contrôle dans le système à plusieurs niveaux de l’UE sont particulièrement complexes : les parlements nationaux surveillent les activités de la Commission européenne et le Parlement européen a commencé à agir comme un forum public qui n’hésite pas à se battre contre un gouvernement national. Dans les deux cas, les voix parlementaires peuvent articuler leurs idées, leurs préoccupations et leurs points de vue généraux. Prenant comme point de départ le rapport Rangel du Parlement européen et les récents développements interparlementaires, ce Policy Paper propose six recommandations visant à améliorer la manière dont les voix parlementaires sont entendues dans le système à plusieurs niveaux de l’UE.
Bien que la confiance des citoyens dans les institutions politiques et dans l’Union européenne dans son ensemble se soit légèrement rétablie, un meilleur contrôle parlementaire peut réduire le déficit démocratique perçu à plusieurs niveaux de l’UE. Ce Policy Paper, rédigé par Valentin Kreilinger, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, conseille de construire sur les pratiques actuelles et d’éviter les changements de traité. Il recommande de :
- s’abstenir d’attribuer des pouvoirs de décision ou de veto collectifs aux parlements nationaux,
- reconnaître la diversité des opinions politiques au sein des chambres parlementaires au niveau national et européen,
- mettre en place une procédure de carton vert pour proposer des initiatives législatives à la Commission européenne,
- prolonger la période de statu quo de huit semaines dans le mécanisme d’alerte précoce grâce à une astuce technique,
- gérer les invitations des dirigeants nationaux aux débats en session plénière du Parlement européen de façon libre par rapport aux considérations politiques,
- et créer les bases pour des débats en session plénières animés et visibles avec les dirigeants nationaux au Parlement européen.
SUR LE MÊME THÈME
ON THE SAME THEME
PUBLICATIONS
Où est donc passé le Parlement Européen ?

UNE VÉRITÉ A PARIS, UNE AUTRE VÉRITÉ A STRASBOURG

Points communs et lignes de fracture dans les visions de la politique économique de l’UE

Une poussée à droite aux élections conduirait-elle à un changement de la coalition centrale au Parlement européen?

Un Parlement européen soucieux de renforcer son rôle sur la scène internationale

Un Parlement européen soucieux de renforcer son rôle sur la scène internationale

À quoi sert le Parlement européen ?

Élections européennes 2024 : mode d’emploi

Recours visant la loi hongroise anti-LGBT+

Infolettre mars 2023

De quelle universalité les valeurs européennes sont-elles le nom ?

Qui sont nos députés européens ? 1/4

Le véritable pouvoir de l’UE est de transformer des pays et des vies

Vers des listes transnationales en 2024 ?

L’héritage de Robert Schuman dans la vision et dans l’action de Jacques Delors

Les valeurs européennes. Un débat à clarifier pour un combat à mener

Hommage à David Sassoli, une conscience sociale pour l’Europe

Bilan de santé politique et démocratique de l’Europe à l’épreuve du Covid

Climat : Comment votent les députés européens ?

Le bâton budgétaire au secours de l’État de droit ?

La Gouvernance européenne face aux crises

Chronique d’une rupture : le départ du Fidesz du groupe PPE au Parlement européen

Que reste-t-il du « groupe de Visegrád » ?

Abolition de la peine de mort : une exception européenne à promouvoir

Carnets de crise

Représentation et participation :
réinventer la démocratie européenne

Le Brexit va-t-il bouleverser le Parlement européen ?

Discours du président Sassoli à l’Institut Jacques Delors

Le choix des gouvernants de l’Union,
pour un équilibre entre démocratie et diplocratie

Les européens face au risque de la régression démocratique : que faire ?

Un Parlement ne peut pas en cacher un autre

Appartenance assumée, adhésion réservée : évolution des opinions publiques sur l’Union européenne – de la crise à nos jours

« Démocratie illibérale » ou « autoritarisme majoritaire » ? Contribution à l’analyse des populismes en Europe

Le troisième acte de l’histoire européenne

La revanche de la nation : passions politiques en Pologne aujourd’hui

Quid de l’impact d’un Brexit No Deal sur les élections européennes ?

Cette Europe qui se protège de Macron

Vivifier la démocratie européenne

Dérèglement démocratique

Listes transnationales : une opportunité politique pour l’Europe, des obstacles à surmonter

Droits et rôle du Parlement européen dans la politique commerciale commune

Vers une Union européenne plus démocratique

Entorses à l’état de droit : quelle dissuasion européenne ?

Le Brexit et l’imbroglio frontalier irlandais

Une Europe continentale ne sera pas de trop pour contenir le chaos du monde

Les crises démocratiques dans l’Union européenne : vers de « nouvelles frontières »

Des visages sur des clivages : rencontres citoyennes du Mans et de Toulouse

Élections allemandes : dernier scrutin pour faire l’Europe

Europe, Allemagne, France : évolution des opinions publiques

Les opinions publiques européennes et l’UE après le pic de la crise migratoire

Démocratie européenne : quels nouveaux défis ?

Enrico Letta sur les principales questions du Conseil européen de juin 2017

Prolonger Erasmus : un nouvel élan pour la mobilité des jeunes en Europe

Français et Européens : plus forts ensemble !

Défendre l’Europe pour défendre la vraie souveraineté

Réseaux sociaux et populisme dans l’UE : étude comparative

L’UE et les référendums nationaux : de la clarification à la frustration

Le Réveil

Vivre ensemble face aux peurs : le dilemme politique français

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens grecs à mi-chemin

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens tchèques à mi-chemin

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens français à mi-chemin

Des visages sur des clivages : Les votes des députés européens à mi-mandat

Les votes des parlementaires européens du Sud-Est de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens du Sud-Ouest de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens de l’Outre-Mer français à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens de l’Ouest de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens de l’Est de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens d’Ile-de-France à mi chemin

Les votes des parlementaires européens du Centre de la France à mi-chemin

Les votes des parlementaires européens du Nord-Ouest de la France à mi-chemin

L’Europe à la recherche des Européens : la voie de l’identité et du mythe

Oui, nous sommes Européens !

Pour une Europe ambitieuse

Construire l’avenir de l’UE : l’exigence de notre génération

L’avenir politique de l’Union européenne

L’avenir politique de l’Union européenne par Manuel Valls

L’avenir politique de l’Union européenne par Jean-Claude Juncker

Le « Brexit » entre europhobie britannique et euroscepticismes continentaux

Plus forts ensemble – même à 27 !

Enrico Letta a répondu à vos questions sur l’état de l’Union européenne

Joschka Fischer – « L’Europe après le vote britannique »

Le « Brexit » : drame britannique, défi européen

Réussir le divorce britannique, stimuler le désir d’Union

L’UE et les référendums : trois dénis de démocratie(s)

L’UE malgré tout ? Les opinions publiques européennes face aux crises (2005-2015)

Le pape François et l’UE : redonner du sens au projet européen ?

L’Europe doit s’élever à la hauteur des défis

Les élections européennes de mai 2014 : poussée europhobe ou « business as usual »?

Les partis politiques européens : tirer des enseignements de 2014, se préparer pour 2019

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Halo (Tallin)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Julia (Stockholm)

Quels sont les futurs défis de l’UE pour les citoyens ?

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Neli (Sofia)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Kyrone (La Valette)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Richard (Amsterdam)

Comment les citoyens souhaitent-ils communiquer avec l’Union européenne ?

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Giuliana (Bucarest)

Euroscepticisme ou europhobie : protester ou sortir ?

Comment l’Union européenne communique-t-elle avec les citoyens ?

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Andreas (Athènes)

Comment les citoyens voient-ils l’Union européenne ?

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Paul (Dublin)

Quelles évolutions politiques et institutionnelles pour l’UE et l’UEM ?

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Eileen (London)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Stefano (Milan)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Michel (Lille)

Comment communiquer avec l’UE ? L’avis de Lucia (Madrid)

Quelle(s) langue(s) pour l’Union européenne ?

Des citoyens européens à Bruxelles : quels messages ?

Des citoyens face à « L’Europe de Bruxelles »

L’implication des citoyens de l’UE dans le projet européen

La ruralité du 21ème siècle, cap d’espérance pour l’Europe

Troïka et pays sous-programme : quels enseignements politiques ?

Un nouveau dessein européen pour améliorer l’emploi et la démocratie ?

15 votes clés du Parlement européen 2009-2014 : principaux enseignements

Les votes du Parlement européen ayant marqué les politiques européennes et nationales 2009-2014

Quelle place pour les régions ultrapériphériques dans l’UE ?

L’UE et ses normes : prison des peuples ou cages à poules ?

Europe : l’union est une chance et un combat !

Quelle place pour l’UE face à l’emploi dans la mondialisation ?
