Une Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et monétaire

Ce Policy Paper traite de la nouvelle Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière qui se réunit pour la première fois à Vilnius les 16 et 17 Octobre 2013. Valentin Kreilinger, chercheur à Notre Europe – Institut Jacques Delors examine cette nouvelle arène inter-parlementaire qui a été établie sur la base de l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

La décision de créer une telle conférence interparlementaire dans le domaine de la coordination des politiques fiscales et économiques est en fait une vieille solution pour un nouveau problème (première partie), mais le chemin qui mène à Vilnius fut long.

L’analyse des positions des différents acteurs se base sur des documents de travail, des rapports, des résolutions et autres documents provenant à la fois des parlements nationaux et des institutions européennes (deuxième partie). À ce stade, la décision de créer une conférence interparlementaire manque d’ambition et laisse de nombreuses questions sans réponses.

Le projet de Règlement intérieur apporte quelques réponses, mais les conférences interparlementaires ont besoin d’une plus grande visibilité, et le contrôle parlementaire devrait être amélioré à tous les niveaux de manière à ce que les parlements persévèrent dans les futurs développements visant à construire une « véritable » UEM. Il importe à présent de faire en sorte que la nouvelle Conférence sur la gouvernance économique et financière fonctionne (troisième partie).