PUBLICATIONS
PUBLICATIONS
Constitution européenne et délibération : l’exemple de focus groups délibératifs à la veille du référendum du 29 mai 2005
Rapport
28/11/2005 | Henri Monceau |
MENTIONS LÉGALES
Edition du site
Le site www.institutdelors.eu est un site édité par l’Institut Jacques Delors. L’Institut Jacques Delors est une association loi 1901 dont le siège social est à Paris (75009) au 18, rue de Londres. L’association est représentée par sa directrice, Sylvie Matelly. Les propos et textes édités sur ce site n’engagent que la responsabilité de leur auteur. Directrice de la publication : Sylvie Matelly. Présidents : Enrico Letta, Pascal Lamy, Jacques Delors.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Données personnelles
Se référer à notre politique de confidentialité.
Modification du site
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.
Hébergeur
Le site www.institutdelors est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA.
Réalisation du site
Site web réalisé par Etic INSA Technologies.
LEGAL MENTIONS
Edition of the site This is some english text
The site www.institutdelors.eu is a site edited by the Jacques Delors Institute. The Jacques Delors Institute is an association under the 1901 law whose head office is in Paris (75009) at 18, rue de Londres. The association is represented by its director, Sylvie Matelly. The comments and texts published on this site engage only the responsibility of their author. Director of publication: Sylvie Matelly. Presidents: Enrico Letta, Pascal Lamy, Jacques Delors.
Intellectual property
This entire site is governed by French and international legislation on copyright and intellectual property.All reproduction rights are reserved, including iconographic and photographic representations.
Personal data
Refer to our privacy policy .
Modification of the site
The editorial team reserves the right to modify or correct the content of this site and of these legal notices at any time and without notice.
Host
The site www.institutdelors is hosted by OVH, SAS with a capital of € 10,069,020 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z VAT number: FR 22 424 761 419. Head office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Director of publication: Octave KLABA.
Website creation
The website has been created by Etic INSA Technologies, France.