CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
- DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses Services, l’Editeur collecte des données personnelles relatives à la gestion de ses Utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les données à caractère personnel nécessaires à la lecture et au téléchargement des publications, à l’information sur les évènements.
- Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées est l’Institut Jacques Delors, Association loi 1901, 18 rue de Londres, 75009 Paris, SIREN : 410 100 184.
- Identité du Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.
- Données collectées par l’Editeur
1.3.1 Données collectées auprès des Utilisateurs
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations concernant les Utilisateurs, à savoir : les nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance.
- Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- exécuter ses Services ;
- permettre l’accès à un contenu en ligne ;
- éviter toute activité illicite ou illégale ;
- faire respecter les conditions générales ;
- engager des procédures judiciaires.
- Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
- Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par le personnel compétent chez l’Editeur. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique autres que celles énoncées ci avant.
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.
Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
- Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.
- Minimisation des données
L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par les Utilisateurs.
L’Editeur oriente les Utilisateurs afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion des Utilisateurs.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à la gestion des Utilisateurs, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
- Respect des droits
Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur ou en adressant un email à l’Editeur.
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Utilisateurs rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Utilisateurs trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
- Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, la désactivation ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Utilisateurs trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
- Droit d’opposition au traitement de données
Les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
Pour les aider dans leur démarche, les Utilisateurs trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
- Droit à la portabilité des données
Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.
- Droit à la limitation du traitement
Les Utilisateurs ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.
- Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’Utilisateur considère que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.
- Transfert des données collectées
- Transfert à des partenaires
L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données dans le cadre de la réalisation de sa prestation. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Pour la gestion des données personnelles du Utilisateur en tant que responsable de traitement, l’Editeur fait appel aux sous-traitants suivants :
| Répertoire des sous-traitants | |||
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| OVH | France | Hébergement de site web. | https://ovhcloud.com/legal/privacy-policy |
| Microsoft Outlook | USA (Privacy Shield) | Service d’envoi de courriers
électroniques. |
https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
| Coexfi-Jouve | France | Comptabilité | Voir clause contractuelle |
| Société Aamset | France | Gestion et maintenance informatique. | Voir clause contractuelle. |
| Europe Jacques Delors | France | Organisation d’évènements en partenariait avec l’Institut. | Voir clause contractuelle. |
| HelloAsso | France | Solution de paiement en ligne. | https://www.helloasso.com/confidentialite |
| Hertie School | France | Organisation d’évènements en partenariait avec l’Institut. | Voir clause contractuelle. |
- Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
- Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de l’Editeur.