Les candidats à l'élection présidentielle incités à piloter les investissements climat sur le temps long

Pour élever la qualité des débats à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, les prétendants à l’Elysée doivent s’emparer de la question du pilotage des investissements pour le climat. C’est le message envoyé mardi 14 décembre par quatre organisations défendant une programmation pluriannuelle des investissements publics. Pour l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’OFCE, l’Institut Jacques Delors et l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), cet outil est nécessaire pour garantir la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dont l’objectif partagé est d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

La transformation de notre modèle doit forcément être pensée sur un temps long, selon les chercheurs de ces organisations. Le budget n’échappe pas à la règle. « Sur les enjeux budgétaires, l’Etat français est myope ! On sait ce qu’il va se passer seulement jusqu’en décembre 2022 », déplore Thomas Pellerin-Carlin. Dans leur note, le directeur du centre Energie de l’Institut Jacques Delors et ses coauteurs soulignent que le plan France Relance consacre 30 milliards d’euros à la transition écologique « sur une période limitée à deux ans », tandis que France 2030 ne donne de la prévisibilité qu’aux financements « de certaines filières innovantes ». Sans parler des mesures disparates qui se succèdent année après année dans chaque projet de loi de finances.

Thomas Pellerin-Carlin (au centre) estime que l'Etat français "est myope" sur les enjeux budgétaires.

Des investissements climat insuffisants

D’où l’idée d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur l’ampleur des investissements à venir et sur l’intérêt de fournir une programmation pluriannuelle détaillée. Les chercheurs fournissent même un tableau de pilotage en annexe de leur note pour répondre à ce dernier point. Mais ils se gardent bien de se prononcer sur son contenu pour le moment. « Tout projet politique peut être proposé aux Français, mais chaque projet politique doit être concrétisé dans une programmation pluriannuelles des investissements publics », écrivent-ils seulement. « Ce n’est pas à nous de dire s’il faut ou non relancer le nucléaire », illustre Thomas Pellerin-Carlin. Le chiffrage est davantage de leur ressort. Les 2% du PIB dédiés en 2020 à des investissements favorables au climat sont encore insuffisants. Pour atteindre les objectifs nationaux, le besoin d’investissement public et privé s’élève, selon eux, à 13 à 15 milliards d’euros supplémentaires par an entre 2021 et 2023, puis à 23 à 29 milliards de plus par an sur la période 2024-2028.

L'enjeu de la R&D

D’autres travaux menés par l’Institut Rousseau estiment ce montant à 70, voire 80 milliards d’euros, avec un périmètre différent. « Nous sommes en revanche en phase sur le fait que 60% de ce surcoût doit être pris en charge par l’Etat », commente son directeur Nicolas Dufrêne. Lui est conquis par le principe d’une programmation pluriannuelle : « comment voulez-vous que les artisans puissent se projeter dans l’avenir quand un dispositif comme MaPrimeRénov’ n’est pour l’instant prévu que sur deux ans ? » Selon la note, une programmation pluriannuelle devrait « a minima couvrir le prochain quinquennat, voire aller jusqu’en 2030 ».

Selon Thomas Pellerin-Carlin, une bonne programmation pluriannuelle doit être particulièrement complète concernant les investissements publics dans la R&D faite pour le climat. « Au cours de cette décennie, nous aurons besoin de développer les technologies adéquates pour décarboner le transport de marchandises ou encore la production d’acier et de ciment, explique-t-il. Car il faudra ensuite s’attaquer à la partie la plus dure de la transition écologique. »

Rendre acceptable la transformation

Pour financer ces investissements, les quatre organisations proposent trois options possiblement complémentaires et mobilisables par les candidats. La première consiste schématiquement à baisser d’autres dépenses publiques et à augmenter la fiscalité. La deuxième reposerait sur le creusement de la dette publique nationale moyennant un assouplissement des règles budgétaires actuelles, par exemple « via l’instauration d’une règle d’or ‘verte’ excluant les investissements publics pour le climat du calcul du déficit public ». La dernière option serait un financement par la dette publique européenne, sur le modèle de l’endettement commun adopté dans le cadre du plan de relance de l’Union européenne.

Si les chercheurs se sont concentrés sur les investissements publics en faveur de la décarbonation – un levier d’action rapide à activer –, d’autres enjeux seront indissociables de ce type de pilotage, à commencer par les investissements d’adaptation face aux aléas climatiques. Les candidats à la présidentielle devront aussi inclure dans leur réflexion la façon d’accompagner les collectivités territoriales dans cet effort, de rendre ces transformations acceptables aux yeux des citoyens et d’évaluer les politiques publiques au regard du climat.