Citer ce rapport :

Rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles, Paris-Berlin. 18 septembre 2023

L’Union européenne (UE) traverse une période charnière marquée par des bouleversements géopolitiques, des crises transnationales et des difficultés sur le plan interne. Pour des raisons géopolitiques, l’élargissement de l’UE constitue une priorité dans son programme politique, même si elle n’est pas encore prête, au niveau de ses institutions ou de ses politiques, à accueillir de nouveaux membres. C’est dans ce contexte que les gouvernements français et allemand ont mis en place un groupe d’experts sur les réformes institutionnelles de l’UE. En septembre 2023, après plusieurs mois de discussions, le « Groupe des douze » a présenté les conclusions de son travail qui font l’objet du présent rapport.

Reconnaissant la difficulté de concilier les différentes visions de l’UE portées par les États membres, le présent rapport recommande de prévoir des réformes et des procédures d’élargissement de l’UE qui soient flexibles. Il souligne la nécessité de prendre dès à présent des mesures pour améliorer son fonctionnement, en proposant une première liste d’actions à mener avant les prochaines élections européennes. Des réformes plus importantes (comprenant la préparation de la révision des traités) devraient ensuite être mises en œuvre au cours de la nouvelle législature (2024-2029).

Les recommandations du présent rapport ont trois objectifs : accroître la capacité d’action de l’UE, la préparer à l’élargissement, et renforcer l’État de droit et la légitimité démocratique de l’UE. Le rapport est divisé en trois grandes parties portant respectivement sur l’État de droit, les réformes institutionnelles et la marche à suivre pour réformer, approfondir et élargir l’UE.