Autres documents
 
Petits et grands Etats dans l’Union européenne : Réinventer l’équilibre
De toutes les lignes de clivage qui divisent les Etats membres de l'Union élargie et rendent plus difficile encore le travail des membres de la Convention, celle qui oppose "petits" et "grands" Etats n'était pas la plus attendue. Elle est pourtant en train de s'imposer comme la "question du prince" qui, ainsi que le rappellent joliment nos auteurs, est traditionnellement la plus controversée de tout débat constitutionnel.
|   30/04/2003             |   Paul Magnette   |   Kalypso Nicolaidis             |   Droit et institutions
Autres documents
Même si Notre Europe avait pressenti avec un peu d’avance que ce sujet méritait d’être traité dans un esprit positif, nous avons laissé bien peu de temps à Paul Magnette et Kalypso Nicolaïdis pour le faire. Bien que connaissant depuis plusieurs années l’étendue de leurs talents respectifs, je ne peux m’empêcher d’être surpris par la clarté, la vigueur et la pertinence d’une analyse qu’ils ont rédigée aussi rapidement.

L’équilibre originel reposait donc sur trois piliers : la pondération des voix au Conseil, le rôle fédérateur de la Commission et la rotation égalitaire des présidences. S’il s’est jusqu’à présent maintenu, c’est au prix de tensions croissantes et d’une complexification notable des mécanismes Nice distingue 9 catégories d’Etats pour la pondération des voix …). Ce rappel historique permet de comprendre pourquoi le Prà¦sidium, en s’attaquant de front à la présidence tournante à la suite du « compromis hégémonique » franco-allemand, a suscité une telle bronca. Et, dans ce genre d’affaire, il est important de commencer par se bien comprendre.

Je rejoins également nos deux auteurs lorsqu’ils rappellent que la question de cet équilibre entre Etats de poids différents se pose de façon spécifique pour chacune des institutions européennes et qu’il serait malsain de s’imaginer la résoudre par un troc entre des solutions d’inspiration opposée pour chacune d’elle. Rien ne serait plus dangereux pour l’avenir de l’Union que de permettre à  chaque groupe d’Etats de s’identifier à son institution (risque d’ailleurs récurrent dans l’histoire de l’Union européenne).

C’est de façon un peu contradictoire avec ce sain principe, mais parce qu’il s’agit de la question la plus « chaude » que nos auteurs nous livrent courageusement leur solution à la quadrature de la présidence rotative. Elle consiste pour l’essentiel à distinguer entre la présidence de l’Union et la présidence du Conseil européen, et à maintenir la rotation égalitaire des présidences au dessus et au dessous du Conseil européen, lequel dans ces conditions pourrait disposer d’un « chairman » plus durable. De cette proposition qui, dans son détail, reprend certaines conclusions de travaux antérieurs de Notre Europe, je me contenterai de dire que je la trouve astucieuse, sans la prendre à  mon compte. Si elle pouvait contribuer à faire bouger les lignes de l’affrontement actuel, elle s’inscrirait parfaitement dans la vocation de Notre Europe à aider à l’émergence de compromis positifs.