La présentation, en juin dernier, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« loi PACTE ») contribue au débat sur le rôle que l’entreprise doit jouer dans la société vis-à-vis, notamment, des enjeux sociaux et environnementaux. Dans ce contexte, de nombreux acteurs prônent la création d’un statut d’entreprise à mission, c’est-à-dire d’entreprises constituées par des associés qui stipulent, dans leur contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale qu’ils assignent à leur société en plus de leur objectif de profit, qui perdurerait. Il s’agirait d’aller au-delà des enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises, en dépassant le clivage entre secteurs lucratifs et non-lucratifs.

L’objectif de cette conférence co-organisée par l’Institut Jacques Delors et la MACIF est de faire un état des lieux de ce débat sur les missions et la raison d’être des entreprises et d’envisager des pistes d’évolution souhaitables. Dans ses travaux, la France peut-elle s’inspirer de bonnes pratiques d’autres pays, telles que les « benefit corporation » aux États-Unis, les « Community interest companies » au Royaume-Uni ou les « Società Benefit » en Italie ? La Commission européenne réfléchit-elle à ces questions et ne pourrait-elle pas envisager de proposer un tel nouveau statut d’entreprise au niveau européen ?

Programme

18:30 Mot de bienvenue par Alain Montarant, président du groupe MACIF

18:45 Débat : Entreprises – missions et raisons d’être
Jean-Baptiste Barfety, rapporteur de la mission Notat-Senard
Blanche Segrestin, professeure en Sciences de gestion (Mines ParisTech, Université PSL), présidente de la chaire « Théorie de l’entreprise : modèles de gouvernance et création collective »
Agnès Thibault, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne à Paris
Modération : Sofia Fernandes, chercheuse senior en charge des affaires économiques et sociales à l’Institut Jacques Delors

20:15 Conclusion par Didier Fégly, trésorier de l’Institut Jacques Delors, PDG de Sacred