Système à plusieurs niveaux de l'UE : renforcer les voix parlementaires

Policy Paper 226

Système à plusieurs niveaux de l’UE : renforcer les voix parlementaires

Deux relations de contrôle dans le système à plusieurs niveaux de l’UE sont particulièrement complexes : les parlements nationaux surveillent les activités de la Commission européenne et le Parlement européen a commencé à agir comme un forum public qui n’hésite pas à se battre contre un gouvernement national. Dans les deux cas, les voix parlementaires peuvent articuler leurs idées, leurs préoccupations et leurs points de vue généraux. Prenant comme point de départ le rapport Rangel du Parlement européen et les récents développements interparlementaires, ce Policy Paper propose six recommandations visant à améliorer la manière dont les voix parlementaires sont entendues dans le système à plusieurs niveaux de l’UE.

| 12/06/2018

| Valentin Kreilinger |

| Droit et institutions

Bien que la confiance des citoyens dans les institutions politiques et dans l’Union européenne dans son ensemble se soit légèrement rétablie, un meilleur contrôle parlementaire peut réduire le déficit démocratique perçu à plusieurs niveaux de l’UE. Ce Policy Paper, rédigé par Valentin Kreilinger, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, conseille de construire sur les pratiques actuelles et d’éviter les changements de traité. Il recommande de :

s’abstenir d’attribuer des pouvoirs de décision ou de veto collectifs aux parlements nationaux,
reconnaître la diversité des opinions politiques au sein des chambres parlementaires au niveau national et européen,
mettre en place une procédure de carton vert pour proposer des initiatives législatives à la Commission européenne,
prolonger la période de statu quo de huit semaines dans le mécanisme d’alerte précoce grâce à une astuce technique,
gérer les invitations des dirigeants nationaux aux débats en session plénière du Parlement européen de façon libre par rapport aux considérations politiques,
et créer les bases pour des débats en session plénières animés et visibles avec les dirigeants nationaux au Parlement européen.