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Citer cet article :
Defard C. 2022. «La nécessité d’un Pacte vert pour l’Europe socialement juste», Policy paper, Paris: Institut Jacques Delors, septembre.

Résumé

Ce policy paper cherche à tirer les leçons du mouvement français des Gilets jaunes pour la politique climatique de l’UE. Il souligne que les Gilets jaunes n’étaient pas opposés au prix du carbone ou à l’action climatique en soi, mais qu’ils refusaient une politique climatique socialement injuste. La légitimité et l’efficacité globale du Pacte vert pour l’Europe seraient renforcées si le principe du pollueur-payeur était appliqué de façon cohérente et si les politiques climatiques prenaient en compte les différences de capacité et de responsabilité entre citoyens. La transition juste est une voie étroite qui répond simultanément aux urgences climatique et sociale ; elle appelle à renouveler la gouvernance pour mieux prendre en compte la réalité du quotidien de tous les citoyens. Si un prix européen du carbone, payé par tous les citoyens européens, était finalement appliqué au chauffage et au transport routier, il faudrait adopter les points suivants pour limiter les risques de contre-coup social : des signaux-prix socialement justes (par exemple en supprimant les exemptions pour les entreprises, l’industrie ou l’aéronautique), une règlementation plus ambitieuse (des normes minimales de performance énergétique élevées pour les bâtiments existants et des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures), une assistance technique et financière adaptée (par exemple avec un Fonds social pour le climat suffisamment provisionné et mis en œuvre dès que possible) et une gouvernance plus inclusive (exiger et soutenir l’implication de tous les acteurs dans le processus de décision en matière de transition énergétique, y compris une gouvernance multi-niveaux forte au sein du Fonds social pour le climat). Ces recommandations sont valables qu’il existe ou non un second marché du carbone (ETS2), mais elles deviendront d’autant plus importantes s’il est adopté.

Au-delà de la nécessité d’éviter toute agitation sociale, le paquet énergie-climat « Fit for 55 » (Prêt pour les 55%) constitue avant tout une opportunité unique de mettre en place une transition socialement juste qui permettrait de réduire les inégalités carbone existantes, et donc de renforcer la cohésion sociale et la future résilience de l’UE.

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