Policy Paper 168
 
L’accès aux prestations sociales pour les citoyens mobiles de l’UE : « tourisme » ou fantasme ?
Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un éventuel "tourisme social" au sein de l’UE, ce Policy paper de Sofia Fernandes entend éclairer le débat complexe de l’accès aux prestations sociales pour les citoyens mobiles de l’UE.
|   30/06/2016             |   Sofia Fernandes             |   Travail et affaires sociales
Policy Paper
La libre circulation des personnes au sein de l’UE est l’un des éléments clé du marché unique européen. Toutefois, alors que la mobilité intra-européenne demeure un phénomène limité, un vif débat a émergé dans de nombreux États membres de destination concernant l’impact des « citoyens mobiles de l’UE » sur l’État providence national. Cela est en grande partie dû à la forte augmentation de la mobilité au sein de l’UE depuis 2004, couplée au fait que les citoyens mobiles ont accès – sous certaines conditions – aux prestations sociales du pays d’accueil.

Dans un contexte où d’importantes différences existent entre les systèmes sociaux nationaux (certains étant fondés sur des prestations assistantielles (non contributives) plutôt qu’assurantielles (contributives)), de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un éventuel « tourisme social » ou « tourisme aux prestations sociales » au sein de l’UE.

Ce Policy paper de Sofia Fernandes, chercheur senior à l’Institut Jacques Delors, entend éclairer ce débat complexe de l’accès aux prestations sociales pour les citoyens mobiles de l’UE.
1. La première partie s’intéresse à l’ampleur du phénomène de la mobilité intra-européenne, au profil des citoyens mobiles de l’UE et à leur poids sur les systèmes sociaux des pays d’accueil.
2. La deuxième partie présente un aperçu du cadre juridique de l’UE concernant l’accès aux prestations sociales pour les citoyens mobiles en distinguant les dispositions concernant : les travailleurs, les citoyens économiquement non-actifs et les demandeurs d’emploi.
3. La troisième partie met en lumière d’une part, la responsabilité des États membres dans l’organisation de leur État providence et les réformes récemment adoptées pour limiter l’accès aux prestations sociales pour les citoyens de l’UE et, d’autre part, les modifications envisagées, dans le cadre de l’accord britannique, à la législation européenne dans ce domaine.
4. Enfin, la quatrième partie présente les défis à relever et les perspectives.