Policy Paper 35
 
La cohésion territoriale, de la théorie à la pratique
Bientôt l'Union européenne se verra assigner un nouvel objectif : promouvoir la cohésion territoriale, en plus de la cohésion économique et sociale. Ainsi, à la solidarité entre les personnes et les régions sur base du niveau de richesse, viendra s'ajouter la solidarité fondée sur la géographie. La mise en oeuvre concrète suscite autant d'espoir que d'appréhension car elle pourrait bouleverser certaines politiques à fort impact territorial. <br/ ><br/ >Ce policy paper vise à nourrir le débat qu'ouvrira cet automne le Livre vert de la Commission européenne.
|   12/06/2008             |   Marjorie Jouen             |   Droit et institutions
Policy Paper

Résumé

Avec le Traité de Lisbonne, l’Union européenne va hériter d’une nouvelle mission : promouvoir la cohésion territoriale, en plus de la cohésion économique et sociale. Sa mise en oeuvre suscite autant d’espoir que d’appréhension car elle risque de bouleverser certaines politiques à fort impact territorial.

De manière schématique, on pourrait dire que la « bataille » pour la cohésion territoriale se présente comme le passage de trois épreuves successives, dont toutes n’ont pas encore été totalement surmontées. La première revient à argumenter la nécessité d’imposer des contraintes ou des avantages spécifiques en vue de rétablir l’équilibre en faveur de certains territoires. La deuxième suppose de justifier le niveau de compétence politique pertinent pour cette intervention, en l’occurrence la valeur ajoutée de l’Union européenne ou d’autres acteurs, tout en respectant le principe de subsidiarité. La troisième questionne la validité d’un nouveau dispositif réglementaire ou financier et l’ampleur d’une éventuelle compensation pour les territoires défavorisés.

La présente étude rappelle l’évolution historique, le contenu et la portée de ce concept. Elle analyse les forces en présence et les trois principales composantes d’une approche territoriale de la cohésion – la réduction des disparités liées à la géographie, la cohérence entre les politiques sectorielles et le renforcement des liens entre les territoires. Prenant en compte la difficulté d’introduire de nouvelles règles du jeu au plan européen, mais aussi aux niveaux national, régional et local, elle propose de suivre une feuille de route en deux étapes : adopter diverses mesures concrètes de portée limitée dès 2009 et passer à la vitesse supérieure à partir de 2014.