Policy Paper 45
 
La PAC facteur de solidarité ou de désunion européenne ?
Alors qu’elle était pionnière de la solidarité européenne, la PAC suscite une division dont l’apogée est atteinte lors des négociations budgétaires. Elle repose depuis 1962 sur trois solidarités : solidarité financière entre Etats membres, préférence communautaire, solidarité de la Communauté envers les agriculteurs. Ces solidarités ont été dévoyées ou affaiblies au fil du temps, tandis que de nouvelles mesures favorables à la cohésion européenne ont été intégrées à la PAC dans les années 1970 et 1980 : compensation des handicaps naturels, aide alimentaire aux personnes les plus démunies, développement rural. Ce « policy paper » propose un état de ces mécanismes, en évalue la pertinence dans le contexte contemporain et avance des propositions pour les réformer après 2013.
|   20/06/2011             |   Nadège Chambon             |   Droit et institutions
Policy Paper

La PAC repose depuis 1962 sur trois solidarités : solidarité financière entre Etats membres, préférence communautaire, solidarité de la Communauté envers les agriculteurs. Ces solidarités ont été dévoyées ou affaiblies au fil du temps, tandis que de nouvelles mesures favorables à la cohésion européenne ont été intégrées à la PAC dans les années 1970 et 1980 : compensation des handicaps naturels, aide alimentaire aux personnes les plus démunies, développement rural.

Alors qu’elle était pionnière de la solidarité européenne, la PAC suscite une division dont l’apogée est régulièrement atteinte lors des négociations budgétaires. La clé de répartition des aides directes (un tiers des dépenses de l’UE) cristallise les critiques : elle avantage les grands pays agricoles au détriment des pays riches peu agricoles ; elle bénéficie différemment aux régions selon leur spécialisation territoriale ; elle prévoit un régime différent entre l’UE-15 et l’UE-12 jusqu’en 2013. Cette situation donne l’impression que l’argent public européen est dépensé mal-à-propos.

Ce « policy paper » propose un état des mécanismes de solidarité européenne au sein de la PAC, en évalue la pertinence dans le contexte contemporain et avance des propositions pour les réformer après 2013.