Policy Paper 2
Can you imagine a referendum to European level and under what conditions?
Is it possible to introduce the refendum in the European political system. The question is being asked while the Convention process goes on.
Et l’avant-projet récent de Traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d’Estaing ne modifie pas cela, puisque la ” démocratie participative “ se limite (art. 34) au fait que ” les institutions assurent un degré élevé de transparence permettant aux différentes formes d’association des citoyens de participer à la vie de l’Union “. Certes, des progrès ont été réalisés en matière de citoyenneté européenne : notamment le droit de vote et d’éligibilité sur le plan local et européen, le droit de pétition, l’institution du médiateur. Mais les moyens dont disposent les citoyens pour faire entendre leur voix sur le plan européen sont encore trop faibles, comme il a d’ailleurs été relevé dans la déclaration de Laeken.
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