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Une approche européenne pour financer la nouvelle politique industrielle de l’UE

Chronique publiée en partenariat avec L’Opinion

Pendant des décennies, la politique industrielle a été mise de côté dans l’UE. Mais ces dernières années, de multiples crises et des rivalités géopolitiques l’ont remis sur la table. Les défis sont énormes : la crise climatique impose de réaliser la première transition énergétique guidée de l’histoire. La crise du Covid-19 a mis en lumière d’importantes dépendances économiques externes engendrées par la mondialisation. Enfin, la rivalité croissante entre les États-Unis et la Chine a révélé les limites d’un ordre économique mondial fondé sur des règles, exerçant des pressions majeures sur la compétitivité des industries européennes dans la lutte pour la dominance technologique.

Peu à peu, les élites européennes ont pris conscience de la nécessité et de l’utilité d’une politique industrielle plus active. Avec la pandémie et la récente crise des prix de l’énergie, les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur une série de cadres temporaires d’aide d’État pour soutenir les industries touchées et accélérer la transition verte sur la base de subventions nationales. Avec les PIIEC (« projets importants d’intérêt européen commun »), l’UE a également développé un instrument plus collaboratif pour rétablir le leadership technologique européen. Néanmoins, au cours des dernières années, les aides d’État ont été principalement basées sur des financements nationaux. Cette approche risque de fragmenter le marché unique de l’UE, une ressource clé de l’influence européenne dans les rivalités géopolitiques qui s’intensifient actuellement.

Même s’il existe aujourd’hui un consensus grandissant sur la nécessité d’une politique industrielle plus européenne, il ne s’accompagne pas d’un consensus équivalent sur la manière de la financer. Mais la pression de développer une politique industrielle véritablement européenne ne cessera pas de monter avec l’expiration des cadres temporaires d’aide d’État en 2025 et la fin du plan de relance européen un an plus tard. Aujourd’hui l’UE et ses États membres devraient passer d’une approche temporaire et ad hoc à une approche permanente et stratégique, basée sur un fonds commun de politique industrielle. Ce fonds devrait financer des projets dans l’ensemble de l’UE, conformément aux intérêts et objectifs européens, se concentrant sur les projets les plus innovants.

Pour répondre immédiatement aux risques de fragmentation du marché unique et à la concurrence mondiale, le fonds de politique industrielle de l’UE devrait recevoir une dotation initiale importante, basée sur un nouvel endettement européen et/ou des impôts européens. Par la suite, le fonds devrait s’autofinancer sur la base de deux sources de revenus différentes. Tout d’abord, une contribution au fonds commun devrait être demandée à tous les États membres qui s’appuient principalement sur des aides d’État nationales. Cela rendrait le financement européen plus attractif tout en laissant une marge de manœuvre pour des politiques industrielles nationales. Deuxièmement, des mécanismes de partage des bénéfices devraient être exigés pour tous les projets profitant d’une aide d’État.Dans son ensemble, cette proposition pourrait aider à bâtir un compromis entre les États membres enthousiastes et sceptiques à l’égard d’une politique industrielle plus active et garantir que les bénéfices et les risques d’une telle approche sont équitablement partagés entre le secteur public et le secteur privé.

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