Policy Paper 240
 
Élections européennes : pour un contrat de coalition à quatre
Christine Verger, Pascal Lamy, Geneviève Pons explorent une possibilité de coalition suite aux élections européennes de 2019 qui n'ont ressemblé à aucune autre : forte hausse de la participation, relatif affaiblissement des familles politiques traditionnelles, renforcement du centre et des écologistes, poussée contenue des nationalistes et des extrêmes.
Policy Paper

Nombre de citoyens européens ont compris que l’Union européenne était confrontée à des défis nombreux et simultanés, internes et externes : crise climatique et environnementale, défi migratoire, difficultés économiques, creusement des inégalités sociales, Brexit, montée des populismes et des nationalismes, défis commerciaux et géopolitiques posés à l’Union par les grandes puissances : États-Unis d’abord, Russie toujours, Chine probablement.

Les citoyens en ont tiré les conséquences. Au Parlement, au Conseil européen et à la nouvelle Commission d’en faire autant.

Une large majorité pro-européenne s’est dégagée du scrutin, reflétant la recomposition du paysage politique euro-péen. Cette majorité reste à construire.

Les quatre principales familles politiques qui devraient la composer (PPE, S&D, ALDE, Verts) doivent dépasser les clivages partisans, se rassembler autour d’une feuille de route commune pour former une coalition stable. L’exercice est courant dans de nombreux États membres, il est même un préalable dans certains systèmes parlementaires, mais il n’a jamais été formalisé au niveau européen. Il ne s’agira pas d’effacer les différences, ni d’étouffer les débats politiques, mais de se rassembler sur l’essentiel, afin que l’institution parlementaire puisse fonctionner efficacement, et contri-buer à affronter les défis des cinq ans à venir.

La mise en place d’une telle coalition ne sera pas aisée. Au Parlement européen, même si les deux principales familles politiques (PPE et S&D) ont eu pour coutume de s’entendre, cette coopération n’a jamais donné lieu à un texte politique commun et, pour la première fois en 2019, ces deux familles ne sont plus majoritaires après les élections.

Cette coalition pourrait voir le jour en deux temps.

Dans un premier temps, l’élection du Président de la Commission (proposé par le Conseil européen) par le nouveau Parlement devra être conditionnée par l’acceptation par le (la) candidat(e) d’un texte. Ce dernier devra refléter les priorités politiques exprimées par les deux « chambres », des États (Conseil) et des citoyens (Parlement). Le (la) candidate devra ensuite en assurer le respect dans la composition, dans l’organisation, et dans la conduite de son institution.
Ce n’est que dans un second temps, qu’un programme plus détaillé devrait être négocié entre les groupes politiques au Parlement ; ensemble avec les orientations qu’adoptera le Conseil Européen, il devra servir de cadre au programme de travail de la Commission.

L’Institut Jacques Delors propose dans cette note les grandes lignes du contrat de coalition qui pourrait être agréé entre les principales familles politiques pro-européennes (PPE, S&D, ALDE, et Verts).

Derrière les noms des personnalités qui seront appelées à occuper les grandes présidences des institutions européennes, et notamment la présidence de la Commission, c’est avant tout un programme politique qui devra être mis en œuvre.

Il conviendra d’abord de réaffirmer les valeurs qui fondent l’Union européenne, et son modèle économique et social : démocratie libérale, protection des libertés fondamentales, état de droit, protection de l’environnement, économie sociale de marché, progrès social, cohésion territoriale, défense des intérêts européens à l’international. Tout en tenant compte des principes fondamentaux de l’Union chers à Jacques Delors : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». Il s’agira ensuite d’être à l’initiative de normes environnementales ambitieuses, d’un renforcement de nos systèmes sociaux, et de régulations nous permettant d’embrasser les technologies du futur, telles que le numérique. Il s’agira enfin d’assumer le choix d’une souveraineté européenne, dans un monde dominé par la rivalité entre les États-Unis et la Chine, d’adapter en conséquence plusieurs politiques extérieures et de protéger les frontières de l’Union.

Ce contrat de coalition s’articulerait autour de quatre grands objectifs politiques :

  • Répondre à l’urgence écologique ;
  • Rendre l’Europe plus compétitive et plus
    juste ;
  • Assurer la sécurité de tous ;
  • Renforcer la démocratie.