Lors du Conseil européen des 25/26 juin 2015, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, présentera un rapport sur l’avenir de l’UEM. À titre préparatoire, une Note analytique a été publiée en février 2015, posant onze questions sur la manière d’améliorer la gouvernance économique dans la zone euro.

Ce Policy paper d’Yves Bertoncini, Henrik Enderlein, Sofia Fernandes, Jörg Haas et Eulalia Rubio définit certains principes directeurs sur le sujet. Nous partons du principe que l’intégration devrait être renforcée autant que nécessaire pour le fonctionnement efficace de l’UEM, mais le moins possible.

1. Conformité avec les règles : conditionnalité, incitations et aléa moral
La mise en œuvre et application du cadre de gouvernance de l’UEM doit reposer sur un juste équilibre entre sanctions et incitations. Les deux doivent être renforcées, mais l’accent doit être mis sur les incitations. De plus, les déséquilibres sociaux doivent être pris en compte dans l’évaluation de la convergence et des déséquilibres entre pays.

2. Réformes structurelles et convergence réelle
Des réformes structurelles pourraient être encouragées en permettant aux États membres qui remplissent certains critères de convergence de participer à des mécanismes de partage des risques dans le cadre d’une UEM renforcée. Les objectifs de réforme ne devraient pas se limiter à renforcer la compétitivité-coût, mais viser des mesures plus générales visant à améliorer la compétitivité hors coût par le biais d’une aide financière ciblée et d’une assistance technique.

3. Marchés financiers : lien banques-dette souveraine et absorption des chocs
L’impact des futures crises pourrait être davantage atténué en créant une assurance européenne des dépôts bancaires, ce qui limiterait la fuite de capitaux de pays sous pression, et en ajoutant un filet de sécurité au Fonds de résolution unique (FRU) afin de renforcer sa crédibilité.

4. Instruments de gouvernance manquants
Le MSE devrait être remplacé par un Fonds monétaire européen, qui prévoirait un système de vote rationalisé et fournirait de la liquidité d’urgence aux pays connaissant des difficultés financières sur la base de conditions prédéfinies. De plus, afin d’éviter la réémergence de déséquilibres au sein de la zone euro, un mécanisme de stabilisation macro-économique devrait se mettre en place, permettant d’aider les pays en cas de choc économique important.

5. Responsabilité et légitimité
La responsabilité et la légitimité de l’UEM doivent être renforcées. Au niveau exécutif, il s’agit notamment d’organiser régulièrement des sommets de la zone euro, de créer un président permanent de l’Eurogroupe et de remplacer la troïka par une « équipe européenne » sous contrôle démocratique direct. Au niveau parlementaire, il faut créer une « sous-commission de la zone euro » au sein du Parlement européen et renforcer la participation des députés nationaux à la gouvernance de l’UEM.

L’UEM doit être davantage développée et le Rapport des cinq présidents peut jouer un rôle clé dans la définition du programme de réforme. Il pourrait y avoir différentes voies possibles pour renforcer l’union monétaire et ce rapport devrait nous permettre un analyse systématique de ces différentes options. Il faut un débat sérieux sur les perspectives à long terme de l’UEM.
 

Ce Policy paper est également disponible en anglais et en allemand.