Décryptage
 
Entorses à l’état de droit : quelle dissuasion européenne ?
Avec la Pologne et la Hongrie, l'UE se retrouve confrontée à des atteintes aux principes encadrant le fonctionnement de la démocratie. Devant cette défiance, qui pourrait être commise par d’autres États de l’Union, la Commission reste démunie.
|   20/12/2017             |   Alain Dauvergne             |   Droit et institutions
Décryptage
L’exécutif européen s’interroge ce mercredi 20 décembre sur l’activation de l’article 7 du traité de l’UE contre la Pologne. Comme avec la Hongrie, les institutions européennes se retrouvent confrontées à des atteintes aux principes encadrant le fonctionnement de la démocratie inhérents à l’appartenance à l’Union européenne. Devant cette défiance, qui pourrait être commise par d’autres États de l’Union, la Commission reste démunie.
Dans cette tribune, Alain Dauvergne, conseiller à l’Institut Jacques Delors, analyse la situation ainsi que les dispositions prévues par l’article 7 du traité européen, qui peut priver un État de ses droits de vote dans l’UE, mais qui reste tellement impraticable qu’il est sans effets dissuasifs.