Rapports
 
Budget européen : le poison du juste retour
La question du financement du budget communautaire pour 2007-20013 occupe l'actualité européenne. Notre Europe a souhaité approfondir la notion de "soldes nets".
|   30/11/2005             |   Jacques Le Cacheux   |   Pascal Lamy             |   Economie et finance
Rapports

AVANT-PROPOS DE PASCAL LAMY.

Les négociations qui viennent d’échouer sur les perspectives financières à moyen terme du budget européen pour la période 2007 – 2013 ont confirmé le rôle majeur que jouent les « soldes nets nationaux » dans le positionnement des états membres. A propos du chèque britannique bien sûr. Mais aussi aux Pays-Bas où l’ampleur excessive de la « contribution nette » néerlandaise a été brandie avec succès par les opposants au projet de Traité constitutionnel. La Suède, l’Espagne et même la Finlande, viennent aussi de subir cette contagion si l’on en juge par le raidissement récent de leur position. Pour ne pas évoquer le cas de plusieurs nouveaux Etats membres qui ont le regard fixé sur ce chiffre. Ces calculs ont donc désormais acquis une importance centrale dans la vie de l’Union européenne. Et pourtant, à y regarder de plus près, ils révèlent des défauts rédhibitoires qui devraient conduire à ne les utiliser que de manière marginale, et avec les plus grandes précautions. 

C’est ce que démontre la présente étude, dont Notre Europe a confié la maîtrise d’oeuvre à Jacques Le Cacheux, éminent spécialiste des finances publiques communautaires. En examinant attentivement les socles budgétaires, économiques et politiques sur lesquels reposent ces chiffres de soldes nets, l’auteur nous fait découvrir leur fragilité, leur volatilité et même leur non-sens. Comme lui, nous ne pouvons, dès lors, qu’être saisis par le doute. Pourquoi cet usage, immérité, s’est-il banalisé au point de parasiter voire d’empoisonner des discussions ou des négociations dont elles détournent systématiquement l’objet, alors qu’elles devraient porter sur le volume des moyens financiers à allouer aux différentes politiques communautaires et la manière la plus juste d’y contribuer ? La réponse à cette question réside dans la fortune d’une idée, aussi attirante que fausse : celle du « juste retour ». Comme si la construction européenne était un jeu à somme nulle où les flux monétaires que les Etats membres « paient » ou « reçoivent » devaient être pesés à l’équilibre sur un trébuchet budgétaire. Avec cette étude de Jacques Le Cacheux, Notre Europe aura contribué, je l’espère, à remplir sa mission : faire en sorte que l’intégration communautaire se poursuive, au-delà des pannes et des crises, sur des bases intellectuellement solides. En refusant de céder à la facilité des mirages et de tomber dans la mystification. Gr ce à ce travail, nous le savons désormais, les « soldes nets » en sont une !