Décryptage

Centres contrôlés et plateformes régionales de débarquement : vers une percée dans la solidarité entre États membres ?

Jusque-là, les débats européens relatifs à la solidarité entre États membres dans la répartition des migrants avaient porté sur des personnes déjà accueillies sur le territoire d’un État membre. À l’occasion notamment des affaires de l’Aquarius et du Lifeline, l’Italie et Malte ont pourtant fermé ou menacé de fermer leurs ports au débarquement de migrants secourus en mer, quelle que soit la situation sanitaire et de sécurité à bord.

Le Conseil européen de juin 2018, qui n’a pu finaliser la révision du Régime d’asile européen commun (RAEC), a cherché à relancer une dynamique de coopération en matière de débarquement de personnes secourues en mer. Il invite en effet « le Conseil et la Commission à examiner sans tarder le concept de plateformes régionales de débarquement, en coopération étroite avec les pays tiers concernés ainsi que le HCR et l’OIM » , de même que des « centres contrôlés établis dans des États membres » visant l’un et l’autre, « dans le plein respect du droit international » à « distinguer les migrants en situation irrégulière, qui feront l’objet d’un retour, des personnes ayant besoin d’une protection internationale, auxquelles le principe de solidarité s’appliquerait » « sur une base volontaire ». La Commission européenne a présenté le 24 juillet deux non-papiers visant à développer les concepts de « plateformes régionales de débarquement » et de « centres contrôlés », qui feront l’objet de discussions dans les semaines et les mois à venir.

Dans ce décryptage, Corinne Balleix, chargée de la politique européenne d’asile et d’immigration au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, explique l’émergence de ces concepts dans les débats européens : de quoi sont-ils faits et pourront-ils contribuer à répondre à la crise politique européenne autour des questions migratoires ?

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