Avant-propos de Jacques Delors

Le domaine de « la sécurité sociale et de la protection sociale de travailleurs » fait partie de ceux pour lesquels l’unanimité est requise au Conseil. Le non-dit de la construction européenne est qu’il s’agit d’un domaine réservé, qui renvoie à la mystérieuse alchimie par laquelle chaque État perpétue le « vouloir vivre ensemble » de ses citoyens. Cette situation correspond aux voeux profonds de l’opinion européenne, ainsi que l’attestent de façon constante tous les sondages.

En déduire que les choses sont clairement délimitées serait imprudent : la Cour de Justice, de par sa fonction, est amenée à définir « en creux » la mission de l’Union dans le champ de la protection sociale. En creux, parce qu’elle est alors saisie – au travers des juridictions nationales – par des groupes qui remettent en cause les contraintes propres aux systèmes nationaux de protection sociale, qu’il s’agisse de prestataires privés ambitionnant d’étendre le champ de leur activité ou d’assurés désireux de s’affranchir de la rigueur des disciplines nationales. La solidarité n’intervient alors qu’en défense, jamais de façon positive et offensive, et on ne saurait reprocher à la Cour de ne pas choisir ses plaignants.

En sens inverse, la multiplication des recours tendant à faire trancher par des juges, à partir de dispositions de droit positif relativement générales, des questions de cette ampleur, a quelque chose d’inquiétant. Les liens de solidarité qui unissent les membres d’une société constituent un sujet trop important pour qu’on l’aborde par la tangente, au détour d’une procédure judiciaire. La prudence dont a su faire preuve la Cour de Justice ne doit pas nous conduire à sous-estimer ce risque.